Découvrez le Nouveau Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Île-de-France !

La DRIEAT a publié sur son site web le Nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France en février 2025, après avoir recueilli l’approbation de tous les préfets de la région. Ce 4e PPA est entré en vigueur le 29 janvier 2025. Il comprend 14 mesures déclinées en 32 actions couvrant divers secteurs d’activité : les transports, l’aérien, le chauffage résidentiel au bois et l’industrie. Son objectif est de ramener la région sous les seuils européens de qualité de l’air d'ici 2030.

En 10 ans, les émissions de polluants atmosphériques, tels que les oxydes d'azote et les particules fines, ont diminué d’environ 40%. Cependant, en 2022, environ 40 000 franciliens étaient encore exposés à un air de mauvaise qualité, ne répondant pas aux normes réglementaires. De plus, plus de 3600 décès sont liés à la pollution aux oxydes d’azote et 6200 à une exposition prolongée aux particules fines en Île-de-France.

Ce plan, faisant suite à l’arrêté inter-préfectoral du 9 janvier 2025 (DRIEAT-IDF n° 2025-0121), est applicable sur toute la région. Il met en avant des priorités et cherche à répondre à la question : quelles actions collectives peuvent être mises en œuvre pour garantir un air conforme aux normes pour tous les franciliens ?

Nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France  

• La filière bois-énergie a fait des progrès significatifs grâce à la conception et l’installation d’appareils de chauffage plus performants, jusqu’à 30 fois moins émissifs !
• Des efforts restent nécessaires, particulièrement pour renouveler les équipements de chauffage au bois domestiques vieillissants.
• Les chauffages industriels et collectifs doivent se conformer aux nouvelles Valeurs Limites d’Émissions (VLE) pour les appareils de plus de 500 kW.
• Les collectivités ont un rôle crucial en élaborant des plans de gestion et en mettant en œuvre des actions sur les années à venir.
• À l’échelle régionale, notamment dans les zones urbanisées, la tendance est de limiter l’expansion du bois-énergie.

Généralités sur le bois-énergie

• Dès 2025, Airparif ne prévoit plus de dépassement de la valeur limite réglementaire fixée pour les PM10 (40 µg/m³) [12].
• Obligation, pour les collectivités de plus de 100 000 habitants, de mettre en œuvre un Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA) [13].
• Baisse importante du nombre de franciliens exposés aux NOx et PM10 entre 2015 et 2021 [22] :

• L’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour les communes de plus de 20 000 habitants [48], 59 collectivités sont concernées en IDF [133]. La filière forêt et bois peut aider à atteindre les objectifs fixés dans ces documents de planification : par l’utilisation du bois en énergie et en construction mais également via une bonne gestion forestière (ndlr).
• Les progrès technologiques ont permis, ces 20 dernières années, de diviser par 2 à 3 les émissions des appareils [123].
  
   

Concernant le chauffage individuel

• Actuellement, en moyenne, entre 8 000 et 10 000 appareils anciens sont renouvelés chaque année. [32 et 124]. Environ 2 500 d’entre eux ont pu être remplacés grâce au Fonds Air Bois mis en place par le Conseil Régional d’Île-de-France (CRIF) et l’ADEME [27]. L’objectif entre 2025 et 2030 est d’augmenter ce rythme de remplacement à 15 000 équipements chaque année [123]. Le nombre total d’appareils peu performants (antérieurs à 2007) à remplacer est estimé à 50 000 [28 et 124]. 
• Augmentation des émissions de NOx liées au chauffage au bois de 11%, expliquée par une hausse de son utilisation de 37% mais limitée grâce au renouvellement des appareils [31].
• Les émissions de PM10 liées à la consommation de bois dans le secteur résidentiel ont chuté de 27% entre 2010 et 2018 malgré la hausse de son utilisation de 37% [32]. 
• Mise en place d’un Plan National Air Bois pour atteindre une baisse des émissions de particules fines de 50% entre 2020 et 2030 (objectif fixé par la loi Climat et Résilience) [46]. Cela passera par la sensibilisation du grand public, le renforcement et la simplification des dispositifs d’accompagnement, l’amélioration de la performance des nouveaux appareils, la promotion d’un combustible de qualité et encadrement de l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées [47]. 
• Le bois représente seulement 6% des consommations d’énergie du secteur résidentiel en Île-de France, il est cependant responsable d’environ 85% des émissions de PM10 et PM2,5 de ce même secteur. Ainsi, le bois-énergie dans le résidentiel cause 30% des émissions totales de PM10 et de 47% des émissions de PM2,5. Le CRIF et l’ADEME ont mis en place, depuis 2016, un fonds pour remplacer ces équipements par des solutions performante (Flamme Verte ou équivalent), solaire thermique et PAC [121]. Le dispositif a été fermé le 24 janvier 2025 sur le site de la Région IDF.
• Selon une enquête IPSOS réalisée en 2020 pour le compte de la DRIEAT, on recense 770 000 ménages utilisant du bois-énergie en Île-de-France, soit 16% [123].
• Accélérer le renouvellement des équipements de chauffage au bois notamment grâce une meilleure communication sur les aides financières disponibles (CEE, MaPrimeRénov’, Fonds Air Bois) [124, mesure 10, Action 2].
• Abaissement du seuil d’interdiction de l’utilisation du chauffage au bois d’appoint et d’agrément en cas de pics de pollution au PM10 (seuil d’information : 50 µg/m³). [127]
• Inciter aux bonnes pratiques pour la combustion du bois (campagne de communication) [125, mesure 10, Action 3].
• Interdire l’utilisation du chauffage au bois d’appoint et d’agrément en cas de pics de pollution aux particules fines, et concerter sur une limitation d’usages complémentaire, notamment sur l’installation de nouveaux chauffages individuels biomasse [127, mesure 11, Action 1].
  
   

Concernant le chauffage collectif

• Renforcer la surveillance des installations de combustion de taille moyenne (1 à 50 MW) et notamment les installations soumises à déclaration. [115, mesure 7, action 1]
• Renforcement des Valeur Limites d’Emissions (VLE) applicables pour les nouvelles chaufferies biomasse sur les tranches de puissance 500 kW – 1 MW et 1 MW – 2 MW : [115 et 116, mesure 7, action 2]

• Porter, renforcer et étendre la doctrine EnR’Choix [124, mesure 10, action 1].